13 Mai 19
CSE - Comité Social et Economique | IMFS Martinique
Comité Social et Economique - IMFS accompagne les sous-traitants du réseau MOZAIK
Dans le cadre de nos missions d'appui-conseil, IMFS accompagne notamment 4 structures sous-traitantes du réseau MOZAIK en Martinique pour la mise en place
des différents CSE, comme le montre Via-ATV dans son journal du 10 Mai (sujet entre 6:02 et 8:55).
Pour rappel, la mise en place d’un Comité Social et Economique est obligatoire lorsque l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs
(Article L2311-2 du Code du Travail), et doit remplacer toutes les Instances Représentatives du Personnel existantes (DP, CE, CHSCT) au plus tard le
31/12/2019.
IMFS est à vos côtés pour vous accompagner dans cette mise en place, tant en appui-conseil qu’en formation.
Prochaine formation Mettre en place son CSE le 13 juin 2019.
